Conditions Générales d'Utilisation — « le Campeur »
Dernière mise à jour : 16 juin 2026 Date d'entrée en vigueur : 16 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions (les « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile « le Campeur » (l'« Application »), qui aide les voyageurs en van et camping-car à trouver des campings, aires, parkings et spots, avec informations, avis et services associés.
2. Éditeur (mentions légales)
- Éditeur : Baptiste Rousseau — entrepreneur individuel (personne physique)
- SIREN : 539 799 437
- Adresse : 4 impasse Valentin Haüy, 14000 Caen
- Contact : [email protected]
- Directeur de la publication : Baptiste Rousseau
- Hébergeur : Supabase, Inc., 3500 S Dupont Hwy, Dover, DE 19901, États-Unis — infrastructure hébergée dans l'Union européenne (Amazon Web Services, Irlande).
3. Acceptation
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas l'Application.
4. Description du service
L'Application est fournie à titre gratuit, sans achat intégré ni abonnement à ce jour (toute évolution fera l'objet d'une mise à jour des présentes). Les informations sur les lieux (emplacements, tarifs, services, hauteurs de parking, horaires, avis, classements) sont fournies à titre indicatif, peuvent provenir de sources tierces et de contributions d'utilisateurs, et ne sont pas garanties exactes, complètes ou à jour. Vérifiez toujours les informations sur place, en particulier celles liées à la sécurité, l'accès, les hauteurs et la réglementation locale.
5. Compte utilisateur
La création d'un compte est facultative (code par e-mail ou Sign in with Apple) et nécessaire uniquement pour contribuer. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès et des activités réalisées via votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application.
6. Contenus des utilisateurs
L'Application permet de publier des contenus (lieux ajoutés, avis, photos, signalements) (« Contenus Utilisateurs »).
- Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous publiez (notamment les photos) et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la loi.
- Vous concédez à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, reproduire, afficher et adapter ces contenus aux fins d'exploitation et de promotion de l'Application, pour la durée de leur mise en ligne.
- Les contenus doivent respecter les règles de conduite (§7). L'éditeur peut modérer, refuser ou retirer tout contenu, notamment sur signalement.
7. Règles de conduite
Il est interdit de publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, à caractère sexuel, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ainsi que de fausses informations sur les lieux, des spams, ou d'utiliser l'Application de manière frauduleuse (y compris pour gonfler artificiellement des points/badges).
8. Système de points et badges
Les points, badges et classements éventuels sont purement ludiques, n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables ni remboursables, et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment.
9. Réclamation « Je suis propriétaire »
Le formulaire de réclamation permet à un professionnel de signaler qu'il est lié à un établissement. L'envoi d'une demande ne confère aucun droit automatique ; les informations sont vérifiées par notre équipe avant toute suite.
10. Propriété intellectuelle
L'Application, sa marque « le Campeur », ses interfaces et ses bases de données sont protégées. Aucune reproduction ou extraction non autorisée n'est permise. Les Contenus Utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve de la licence concédée au §6.
11. Exactitude des informations
Les informations relatives aux lieux (emplacement, services, tarifs, horaires, etc.) sont fournies à titre indicatif et peuvent être incomplètes ou inexactes. L'éditeur ne garantit pas leur exactitude et s'efforce de les corriger, notamment grâce aux signalements des utilisateurs. Toute information peut être retirée sur demande légitime.
12. Responsabilité
L'Application est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- de l'inexactitude des informations sur les lieux ou des Contenus Utilisateurs ;
- des décisions prises sur la base de ces informations (stationnement, accès, sécurité) ;
- des interruptions, indisponibilités ou pertes de données ;
- de l'usage de services tiers (cartographie, itinéraires, sites externes). Rien dans les présentes ne limite la responsabilité qui ne peut l'être légalement (notamment dommages corporels causés par une faute).
13. Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et peut la modifier ou la suspendre.
14. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes CGU.
15. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée à https://lecampeur.fr/cgu, avec sa date de mise à jour.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable auprès de [email protected], le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net
Le consommateur peut également saisir les tribunaux compétents conformément à la loi.